Conditions Générales de Vente

1. Obligations préalables à l’ouverture de la procédure de vente

Le présent document (ainsi que tous les documents qui y sont mentionnés et également disponibles sur le Site) définit les conditions régissant la vente de produits et la prestation de services (ci-après les Conditions Générales de Vente') via le Site Web www.kalu-nissa.com (ci-après le 'Site Web').

En passant une commande sur le Site, l’Acheteur accepte d’être lié par les présentes Conditions Générales de Vente, les Conditions d’Utilisation du Site Web et notre Politique de Confidentialité et de Cookies (ci-après dénommés conjointement les 'Termes et Conditions'). Si vous n’êtes pas d’accord avec toutes les Conditions et Politiques, vous ne devez pas souscrire par le biais de ce site Web.

Il est précisé que les Termes et Conditions ont été élaborés par SYLLABES SLU conformément à la réglementation d’application, notamment conformément aux dispositions de (i) Le règlement européen 679/2016 sur la protection des données personnelles, (ii) La loi andorrane 29/2021, du 28 octobre, qualifiée de Protection des Données Personnelles ("LCPDP"), ainsi que, celle qui pourrait s’avérer d’application.

Les Termes et Conditions peuvent être modifiés à tout moment et il est de la responsabilité de l’Acheteur de les réviser périodiquement, ainsi qu’à chaque fois qu’il est procédé à l’achat de produits et/ou services. Les Termes et Conditions en vigueur au moment de l’utilisation du Site Web ou de la conclusion du Contrat (tel que défini ci-dessous) sont ceux qui s’appliquent à celui-ci.

Les Termes et Conditions ont été rédigés à l’origine en français et l’utilisateur accepte que la version française de ceux-ci prévale sur toute version dans une autre langue.

2. Données d’identification

Les présentes Conditions Générales de Vente sont souscrites :

•          D’une part, par SYLLABES SLU, ayant son siège social à Cr. Pau Casals núm.8 ed. Cornella 2 2n pis despatx 1 AD500 Andorra la Vella, dûment inscrite au registre des sociétés d’Andorre sous le numéro 22647, e-mail : syllabes.slu@gmail.com, en sa qualité de vendeuse des produits offerts par le biais de ce site Web et propriétaire dudit site, aux citoyens d’Andorre, de l’UE et hors UE dénommée indifféremment ‘l’Entreprise’ ou ‘la Société’.

• Et, d’autre part, par toute personne qui acquiert l’un des produits ou services offerts sur le Site. (Ci-après dénommé l’Acheteur ou les 'Acheteurs'.).

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente, qui sont accessibles sur le Site Web et qui doivent, en tout état de cause, être préalablement acceptées par l’Acheteur. En cas de modification par la Société, les conditions à appliquer à chaque Acheteur seront toujours celles qu’il a acceptées au moment de l’achat. L’Acheteur, préalablement à la Vente et pendant le processus d’achat, pourra accéder, archiver et imprimer les présentes Conditions Générales de Vente pour consultation.

3. Objet du contrat

L’entreprise propose sur le site Web :

Un service de vente d’une gamme de produits liés à l’identité et la culture niçoises,  qui figureront dans le détail de la fiche des produits offerts à tout moment via le site Web.

À cette fin, la commercialisation des produits et/ou services via le site Web est exclusivement destinée aux consommateurs finaux.

Les présentes conditions ont donc pour objet de réglementer les relations commerciales qui surgissent entre la Société et les Acheteurs via le Site Web.

4. Demande d’achat en ligne

L’Acheteur déclare être majeur et avoir la capacité juridique d’effectuer un achat sur le Site. L’Acheteur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales de Vente.

L’achat via le site Web est disponible pour les adresses de livraison des Pays de l’Union Européenne, les Pays Européens qui n’en font pas partie et les Pays hors Union Européenne. Si un achat ne peut pas être expédié à la destination choisie par l’Acheteur, et le paiement a été effectué correctement, ce sera notifié par e-mail et/ou par téléphone à l’Acheteur et le montant payé lui sera immédiatement remboursé.

1.     L’Acheteur doit accéder à www.kalu-nissa.com et se connecter à la boutique 

2.     L’acheteur a plusieurs possibilités pour trouver un article. À cet égard, il peut visiter la section de son choix ou rechercher le type de produit en utilisant le menu en haut de la page s’il consulte la page depuis un ordinateur (version desktop) ou en bas dans le cas d’un navigateur mobile (version mobile) ou, le cas échéant, utiliser le moteur de recherche activé à cet effet sur le Site.

3.     Lorsque l’Acheteur a trouvé le produit qu’il veut, il doit cliquer sur l’image pour découvrir le produit en détail et voir sa fiche. Une fois sur la fiche de l’article de son choix, l’Acheteur devra sélectionner la taille et le modèle du produit (s’il y a des variantes). La Société veillera à ce que les images des produits présentées sur le Site Web identifient clairement les produits et services offerts, sans être responsable de la manière dont ils peuvent être interprétés par l’Acheteur. L’Acheteur doit garder à l’esprit que l’image des produits, leur nom et leur description peuvent être affichés sur le Site Web de manière claire et compréhensible pour l’Acheteur. Dans tous les cas, la Société ne sera pas responsable des modifications apportées aux produits que le fabricant ne notifiera pas à la Société et qui pourraient affecter l’image, le nom ou la description publiés sur le site.

L’Acheteur qui a sélectionné un produit peut voir à l’écran le produit sélectionné, ainsi que sa description, ses informations et son prix. Sur le site, un formulaire est fourni à l’Acheteur par le biais du lien « contact » en bas à gauche du site, afin qu’il puisse contacter la Société s’il a des questions concernant le produit. Pour envoyer le formulaire, l’Acheteur devra écrire son nom, son prénom, une adresse e-mail valide et le commentaire ou le doute qu’il souhaite transférer à la Société.

• Si l’Acheteur souhaite continuer à acheter et/ou naviguer dans la boutique en ligne, il devra fermer la fenêtre en cliquant sur le "X" puis cliquer sur la flèche qui lui permet d’aller "en arrière" pour continuer à voir les produits.

•Si l’Acheteur souhaite ajouter le produit au panier, il devra cliquer sur le bouton 'Ajouter au panier'. En Acheteur, il verra à l’écran le(s) produit(s) qu’il a dans le panier et pourra changer la quantité de ceux-ci ou le(s) supprimer du panier. Si l’Acheteur souhaite finaliser l’achat et valider sa commande, il doit cliquer sur le bouton 'Passer commande'. L’Acheteur doit s’identifier sur l’écran suivant. S’il est un Acheteur précédemment enregistré, il lui suffit de saisir son adresse e-mail et son mot de passe, car ses données personnelles seront déjà enregistrées dans notre base de données. S’il est un nouvel Acheteur, il doit cliquer sur l’option "Nouveau Client" et remplir les cases avec ses données personnelles (email, mot de passe, prénom, nom, adresse, code postal, ville, pays et numéro de téléphone). L’Acheteur devra ensuite indiquer le mode de paiement. Une fois la commande passée, il recevra par email le résumé du paiement.

4. Panier d’achat :

•          L’Acheteur pourra visualiser le contenu du panier en cliquant sur l’icône du panier qui apparaît en haut à droite de la Page Web, puis en cliquant sur le bouton Panier

•          Dans le panier, l’Acheteur peut afficher les produits ajoutés dans la boutique en ligne et peut modifier la quantité de tout produit ou le supprimer. Le prix est actualisé en conséquence. De même, l’Acheteur pourra voir le numéro de référence du produit et dans le cas où il y aurait une remise sur le produit, il le refléterait, puisque le prix initial apparaît en rouge et barré avec le nouveau prix. À la fin du panier est indiqué le nombre total de produits sélectionnés avec le prix total. S’il souhaite finaliser l’achat, vous devez cliquer sur le bouton 'Commander'.

•          L’Acheteur est averti que l’ajout d’un produit dans le panier ne garantit pas sa réservation. Il peut arriver qu’un autre client achète le même produit pendant que l’Acheteur navigue sur le Site. Si l’article du panier disparaît, cela signifie qu’il n’est plus disponible. Une fois le paiement effectué, le produit sera réservé à l’Acheteur.

• Le prix des produits peut varier selon qu’il s’agisse de produits à prix réduit ou promotionnels.

5. Prix :

•          Le prix des articles ajoutés et affichés dans le panier sera toujours soumis aux prix publiés dans le pays où l’Acheteur visualise le Site Web ou selon le pays qu’il a choisi grâce à la saisi de son adresse. Il convient de noter que les prix peuvent varier si l’acheteur utilise un réseau informatique intermédiaire dans les demandes de ressources du client au serveur.

6. Mode de livraison :

• L’Acheteur doit choisir comment recevoir/récupérer sa commande dans le panier.

Option 'Expédition' : Il s’agit de l’option de livraison à domicile ou en point relais, par l’un ou l’autre service de livraison proposés par la Société. À cet effet, la commande sera livrée à l’adresse associée au compte de l’Acheteur et/ou au point relai choisi par l’Acheteur.

7. Indications à fournir :

• Si l’Acheteur est un utilisateur enregistré, il doit cliquer sur l’option 'Je suis déjà inscrit' et entrer son e-mail et son mot de passe.

• Si l’Acheteur est un "Nouveau Client", il doit remplir les cases indiquées avec ses données personnelles.

8. Validation du panier : Vérification des données du panier.

•          Adresse de livraison : En se connectant et en cliquant sur le bouton 'Continuer', l’Acheteur pourra afficher toutes les adresses utilisées. L’une d’elles sera sélectionnée comme favorite, sans préjudice de la possibilité de modifier et/ou de choisir une autre adresse en cliquant sur 'Modifier' ou 'Nouvelle adresse'.

• S’il n’est pas connecté ou s’il n’est pas enregistré en tant que client, il doit remplir et vérifier attentivement les données du formulaire.

• Sous réserve de ce qui est établi au début de cette section, l’Acheteur doit indiquer le pays de destination de la commande.

•          L’Acheteur peut changer l’adresse de livraison d’un produit ou modifier ou annuler le produit à condition qu’il n’ait pas quitté nos locaux. Pour ce faire, vous devez nous contacter immédiatement en remplissant le formulaire indiqué dans 'Contact' en bas à gauche du Site. L’Acheteur devra indiquer le numéro de commande et les nouvelles instructions d’envoi ou demander leur annulation ou modification. Dans le cas où la commande aurait pu être annulée ou modifiée, la Société enverra un email de confirmation à l’Acheteur.

• Si la commande a déjà été expédiée, l’Acheteur ne pourra pas modifier l’adresse de livraison de la commande.

9. Mode de paiement :

•          Une fois les données validées, l’Acheteur doit choisir son mode de livraison.

Actuellement, la Société fournit aux Acheteurs les modes de livraison suivants :

Mondial relay, La Poste Colissimo domicile ou la Poste Lettre suivie,.

L’Acheteur doit ensuite cliquer sur le bouton 'Continuer' et accéder au mode de paiement. Actuellement, la Société fournit aux Acheteurs les modes de paiement suivants :

o Carte de crédit ou de débit. Pour tout montant. Seules les cartes Visa, Mastercard, Visa Electron et Maestro sont acceptées..

ou PAYPAL pour tout montant via le compte PAYPAL de l’ACHETEUR.

• Si l’Acheteur est d’accord avec toutes les informations de sa commande, il doit accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cliquant dans la case puis cliquer sur le bouton 'Commander'.

10. Paiement :

•          L’Acheteur sera redirigé via une connexion sécurisée. Tous les achats effectués via le Site sont 100% sécurisés. Les données bancaires seront transmises à nos serveurs sous forme cryptée via le protocole SSL (Secure Socket Layer) et transmises dans un environnement entièrement sécurisé à notre banque sans qu’elles ne s’enregistrent à aucun moment.

• L’Acheteur devra entrer ses coordonnées bancaires et ensuite valider l’achat.

•          L’Acheteur recevra simultanément une réponse de la part de la banque, indiquant si sa demande d’authentification est acceptée ou refusée. Si l’authentification est acceptée, votre compte sera débité. Dans le cas où il n’y aurait pas de disponibilité totale des produits sélectionnés, la Société contactera l’Acheteur par e-mail et/ou par téléphone pour l’informer et procéder au remboursement partiel, total ou changement d’article.

• Si l’Acheteur souhaite revenir à la page d’accueil du Site Web, il doit appuyer sur le dessin représentant une maison ou sur le logo Kalu en haut à gauche du Site. La connexion sécurisée sera fermée et il retournera au Site Web.

• Une fois le paiement effectué et le processus d’achat terminé, l’Acheteur recevra un premier e-mail l’informant que sa demande d’achat a été reçue avec le détail de l’achat effectué.

• L’Acheteur recevra ensuite un deuxième e-mail l’informant que la commande a été expédiée (si le paiement et la disponibilité du produit sont entièrement confirmés).

• L’Acheteur pourra suivre sa commande sur le lien fourni dans l’e-mail ou en accédant à la section 'Historique et détail de mes Commandes' en haut à gauche du Site lorsqu’il est connecté à son compte.

• La commande ne sera valable que lorsque le système aura accepté le paiement via le réseau central d’autorisations de cartes bancaires. Les frais financiers (éventuels frais bancaires liés aux taux de change, frais bancaires pour les opérations de paiement effectuées hors du territoire d’émission de la carte et autres frais bancaires) qui pourraient résulter des paiements par carte bancaire seront à la charge de l’Acheteur et seront détaillés dans la ventilation du prix.

• La commande ne sera pas considérée comme effective et le matériel ne sera donc pas envoyé tant que nous n’aurons pas reçu la confirmation du paiement de notre banque.

•11 Réception de la commande :

Livraison par messagerie :

o Dans ce cas,  le service de messagerie choisi par l’Acheteur livrera la commande à l’adresse d’expédition indiquée au moment de l’achat. En aucun cas, les envois ne sont effectués vers des boîtes postales, des hôtels ou des bases militaires. À tout moment, l’Acheteur pourra suivre l’expédition de sa commande via le Site Web. Le site Web n’offre pas de service de sélection d’un horaire de livraison préférentiel. Par conséquent, si l’Acheteur ne reçoit aucune communication du service de messagerie qu’il a choisi, il pourra prendre contact avec eux pour convenir de tout changement. Dans la plupart des cas, si vous êtes absent lors de la première tentative de livraison à l’adresse d’expédition, le service de messagerie déposera votre commande au bureau le plus proche, et envoie un SMS ou un email au numéro de téléphone ou à l’e-mail fourni comme moyen de contact en proposant des alternatives de livraison. Veuillez noter que dans ce cas, vous disposez d’un certain nombre de jours (selon l’entreprise de transport) pour récupérer votre commande.

ou       Le délai estimé de livraison de la commande, après son expédition, varie selon la destination et le service de messagerie choisi, toujours en tenant compte des jours ouvrables et qui ne sont pas affectés par des fêtes locales ou nationales ou d’autres éventualités :

          France  : La livraison de la commande se fera par messagerie avec un délai de livraison d’environ quatre à cinq (4-5) jours ouvrables. Le montant de l’expédition apparaîtra dans le résumé final de l’achat, avant la confirmation de la commande.

          Allemagne - Autriche - Belgique – Espagne - Italie - Luxembourg - Pays-Bas : La livraison de la commande se fera par messagerie avec un délai de livraison d’environ quatre à six (4-6) jours ouvrables. Le montant de l’expédition apparaîtra dans le résumé final de l’achat, avant la confirmation de la commande.

          Bulgarie - Danemark - Slovaquie - Slovénie - Estonie - Grèce - Irlande - Lettonie - Lituanie - Pologne - République tchèque - Finlande - Hongrie - Suède - Roumanie : La livraison de la commande se fera par messagerie avec un délai de livraison d’environ 6-8 jours ouvrables. Le montant de l’expédition apparaîtra dans le résumé final de l’achat, avant la confirmation de la commande.

          Autres Pays : L’expédition de la commande sera effectuée à condition que les mesures du paquet ne soient pas une restriction. Le délai de livraison variera selon le pays de destination (la livraison serait effective entre sept et quinze (7-15) jours ouvrables). Pour ces destinations, les systèmes douaniers de chaque pays appliqueront les charges fiscales correspondantes. Les frais de transport varient en fonction de la destination, du montant de l’achat et du volume/poids de la marchandise. Le montant apparaîtra dans le résumé final de l’achat, après confirmation de la commande. Dans ces cas, si un achat ne peut pas être envoyé à ces destinations (pour des raisons de volume, de port, de frais supplémentaires) et que le paiement a été effectué correctement, l’Acheteur sera averti par e-mail et/ou par téléphone et il recevra immédiatement le remboursement du montant payé et la commande sera annulée.

REMARQUE : Les expéditions vers certaines destinations risquent de ne pas être autorisées, notamment Channel Islands et Isle Of Man (Royaume-Uni) ainsi que les Açores, Madère (Portugal), les Canaries, Ceuta, Melilla (Espagne). Dans ce cas, si le paiement a été effectué correctement, l’Acheteur sera averti par e-mail et/ou par téléphone et il revcevra immédiatement le montant payé et la commande sera annulée.

• Les délais de livraison dépendent des articles que vous commandez, ainsi que de l’adresse de livraison et du mode de livraison.

Politique de change / retours et garantie

• Les produits offerts sur le Site Web sont des originaux, avec la garantie du fabricant et sans aucun défaut, en comptant tous avec les délais de garantie légalement établis.

• Les défauts ou les problèmes dus à une utilisation ou à une manipulation incorrecte du produit après l’achat et les usures résultant d’une utilisation normale du produit ne sont pas inclus dans cette garantie.

• Les atteintes à la fonctionnalité des articles, dues aux limitations de conception de ceux-ci, sont également exclues de la couverture de cette garantie. Si vous souhaitez faire usage de votre droit de garantie, vous devez contacter notre service client par e-mail info@kalu-nissa.com et nous vous indiquerons comment procéder pour nous envoyer le produit. Par la suite, après vérification et validation du défaut de fabrication et selon les instructions du fabricant, nous vous remplacerons l’article. Les frais de transport ne sont remboursés qu’en cas d’acceptation de la garantie.

Nous vous recommandons de conserver l’emballage d’origine et l’emballage de transport jusqu’à ce que vous soyez sûr de vouloir garder les marchandises, sans eux nous ne pouvons pas accepter le retour. Veuillez noter que les frais de transport ne seront remboursés que si le produit est reconnu défectueux. Après réception de votre retour et après vérification des conditions de l’article, nous procéderons à l’échange ou au retour selon vos indications.

• Pour tout changement d’un produit, l’Acheteur devra contacter notre service client par e-mail info@kalu-nissa.com et nous présenter sa demande de changement. L’Acheteur devra indiquer s’il veut retourner la commande pour changer la taille, la couleur ou l’article pour un autre. Les produits doivent être retournés en parfait état, avec l’emballage original de la marque et l’étiquetage d’origine intact. Après avoir reçu la demande de l’Acheteur, le Service Client le contactera par email pour lui indiquer le numéro de retour ainsi que l’adresse de retour.

La Société se réserve le droit de répondre au formulaire envoyé par l’Acheteur dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrables. Sans préjudice de ce qui précède, la Société avertit l’Acheteur que ce délai peut être plus long s’il existe des raisons et des circonstances qui empêchent la Société de répondre immédiatement, comme, par exemple, la quantité de travail que l’Entreprise peut avoir en période de pointe, entre autres. Le délai pour l’échange et/ou le retour des produits est de quatorze (14) jours civils à compter du jour où l’Acheteur ou un tiers indiqué par l’Acheteur, autre que le transporteur, a acquis la possession matérielle des biens ou dans le cas où les biens composant sa commande sont livrés séparément, quatorze (14) jours civils après le jour où l’Acheteur ou un tiers indiqué par l’Acheteur, autre que le transporteur, a acquis la possession matérielle du dernier de ces biens. L’Acheteur doit livrer le produit retourné au transporteur de son choix dans un délai de 14 jours civils à compter de la date de la réponse de la Société en indiquant l’adresse et le numéro de retour.

Les produits doivent être retournés dans le respect de l’emballage d’origine tel qu’il a été livré, en parfait état, non utilisé et avec tous les composants et étiquettes d’origine.

Lorsque la Société reçoit le produit retourné et qu’elle s’assure qu’il satisfait aux conditions, le montant qu’elle a reçu au cours du processus d’achat est remboursé à l’Acheteur, en utilisant le même moyen de paiement utilisé par l’Acheteur pour effectuer l’achat, et dans un délai maximum de quatorze (14) jours civils à compter de la réception du produit retourné. À cette fin, la Société retiendra le montant à rembourser jusqu’à ce qu’elle reçoive le/les produits/s retournés.

• Les retours ne sont pas acceptés après le délai susmentionné (14 jours calendaires à compter de la date de la réponse de la Société).

• Les frais directs de retour du produit seront à la charge de l’Acheteur sauf en cas d’erreur d’expédition, de commande endommagée ou de produit en mauvais état. Dans ces cas spécifiques, les frais de retour seront pris en charge par la Société à condition que le retour ait été effectué conformément aux instructions de retour indiquées dans les présentes Conditions Générales de Vente.

• Si la Société détecte toute manipulation du produit autre que celle nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques ou son fonctionnement ou son défaut dans le produit retourné, elle en informe le client, la Société se réserve la possibilité soit de renvoyer à nouveau le produit en question à l’Acheteur par envoi postal contre remboursement, ce dernier assumant les frais d’expédition correspondants, soit d’accepter le retour du produit avec la retenue provenant du prix selon le type de dommage significatif sur le produit ou sur son emballage, ce qui sera préalablement communiqué au client.

• En ce qui concerne les produits qui doivent être ouverts pour pouvoir connaître leur bon fonctionnement, la Société exigera que le produit soit en parfait état avec tous ses éléments, accessoires et emballages, aucun remboursement ne peut être effectué en violation de ces exigences.

Les produits doivent être retournés et emballés avec l’emballage d’origine tel qu’il a été reçu, en parfait état et avec tous les composants (par exemple, si l’emballage a été ouvert pour examiner le produit, vous devez le reconditionner sans endommager le produit). Si vous n’avez pas conservé l’emballage protecteur original avec lequel il a été livré, vous devrez acheter un emballage similaire.

• La Société ne peut être tenue responsable des colis qui ne vous ont pas été livrés.

5. Produits

Les produits et services proposés sur le Site sont regroupés en :

• Vente d’une variété de produits en rapport avec Nice, le Comté de Nice, l’identité et la culture niçoise, comprenant, dans chaque cas, le détail de la fiche des produits offerts à tout moment via le site Web.

• Produits offerts via le Site Web, après enregistrement de l’Acheteur sur le site www.kalu-nissa.com (ci-après le 'Produit' ou les 'Produits').

Tous les Produits vendus sur notre Site sont des produits authentiques de nos créations, que vous ne pouvez trouver nulle part ailleurs.

Toutes les commandes de Produits sont soumises à disponibilité. À cet égard, en cas de difficultés d’approvisionnement des Produits ou s’il n’y a plus d’articles en stock à ce moment-là, la Société contactera l’Acheteur pour l’informer du nouveau délai de livraison, en choisissant de maintenir la commande ou le remboursement du montant total payé. Pour de plus amples informations sur la disponibilité des produits, voir le point 8 (8) du présent document.
Dans le cas où il y a plus d’un Produit dans une commande et que l’un d’eux n’est pas en stock, la Société contactera le Client afin que ce dernier opte pour un seul envoi, l’expédition séparée ou le remboursement de la commande en utilisant le même système de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour effectuer l’achat.
La Société se réserve le droit de retirer à tout moment les Produits du Site et de supprimer ou modifier tout matériel ou contenu de celui-ci. La Société s’engage à faire tout son possible pour toujours traiter toutes les commandes, mais il peut y avoir des circonstances exceptionnelles qui l’obligent à refuser le traitement d’une commande après acceptation du paiement et l’envoi de la confirmation.
La Société ne sera pas responsable envers l’Acheteur ou tout tiers du fait de retirer un ou plusieurs Produits du Site, que ce Produit ait été vendu, de supprimer ou de modifier tout matériel ou contenu du Site ou le cas échéant, en refusant de traiter une commande après l’envoi de la confirmation.
L’Acheteur peut également annuler sa commande si celle-ci n’a pas encore quitté les locaux de l’Entreprise. Pour annuler une commande, l’Acheteur devra envoyer un courriel à l’adresse suivante : info@kalu-nissa.com.
Si l’Acheteur a déjà reçu la confirmation de la commande et que celle-ci est donc déjà en transit, l’Acheteur peut exercer son droit de rétractation conformément aux indications de l’article 5 des présentes conditions générales de vente.

6. Prix

Les prix affichés sur le site Web sont indiqués, y compris les taxes et frais correspondants pour les pays membres de l’Union européenne et pour les pays du reste du monde, les prix sont affichés hors taxes et taxes du pays de destination, qui doivent être éventuellement payées par le Client au moment de la livraison.

En tout état de cause, les prix sont indiqués à l’exclusion des frais d’expédition. Les frais d’expédition de chaque commande sont calculés en fonction du poids et des dimensions de l’achat, ainsi que de son adresse de livraison et du choix du transporteur. Le montant de l’expédition apparaîtra dans le résumé final de l’achat, avant la confirmation de la commande.

Le Prix de Vente au Public de l’article sera toujours indiqué au moment où l’Acheteur aura complété le panier d’achat, et il sera informé du prix final de son achat avant la validation du paiement.

Dans tous les cas, les frais d’expédition seront recalculés à chaque étape lors de l’achat sur le Site, et apparaîtront à tout moment dans le panier, clairement différenciés du prix des Produits ou Services.

L’Acheteur sera informé du prix final de son achat, y compris les frais d’expédition, avant la validation du paiement. Pour les envois vers la France, en cas de vente supérieure à soixante (80) euros, le transport sera gratuit.

Pour les envois vers l’Union européenne et Pays d’Europe hors UE, en cas de vente supérieure à cent (100) euros, le transport sera gratuit.

Pour les envois vers le reste du monde, en cas de vente supérieure à cent (150) euros, le transport sera gratuit

La Société se réserve le droit de modifier les prix de vente, qui peuvent être révisés et modifiés si les conditions l’exigent à tout moment sans préavis.

Nous nous efforçons de fournir les informations contenues sur le Site Web de manière véridique et sans erreurs typographiques ou photographiques, mais si à un moment donné une telle erreur se produisait, étrangère à notre volonté, elle serait immédiatement corrigée. S’il y a une erreur typographique dans l’un des prix, descriptions, caractéristiques, photographies des produits et si un Acheteur a pris la décision d’achat basée sur ladite(s) erreur(s) la Société le contactera pour lui signaler cette erreur et résilier ainsi son achat, s’il le souhaite, sans frais pour l’Acheteur.

7. Disponibilité des produits et service à la clientèle

Tous les Produits sont soumis à disponibilité.

De même, la Société, à partir de votre demande d’achat effectuée, vous communiquera l’acceptation totale ou partielle et, par conséquent, la confirmation ou la résiliation du contrat d’achat conclu à la suite de votre commande.

En cas de non-exécution de tout ou partie du contrat pour cause imputable à la Société du fait de l’indisponibilité de tout ou partie des articles contractés et de la possibilité d’obtenir un nouveau stock du produit concerné, la Société vous informera de cette indisponibilité et vous remboursera des sommes que vous avez versées en vertu de celui-ci, sans qu’aucune responsabilité ne puisse en découler pour la Société. Ces communications sont effectuées par téléphone et/ou par courrier électronique.

En cas d’acceptation de votre demande, la Société s’engage à vous notifier l’état de la commande, par e-mail ou par téléphone et/ou mise à jour de la commande dans votre espace personnel Acheteur auquel vous pouvez accéder en cliquant sur 'Mon compte'.

La Société archivera le document électronique dans lequel le contrat d’achat est conclu et sera accessible via le lien 'Mon compte' / 'Commandes'.

La société met à la disposition de l’Acheteur un service à la clientèle afin de répondre aux réclamations et aux questions soulevées concernant l’achat des produits et services offerts. Vous pouvez contacter le Service Client

• Par courrier électronique : info@kalu-nissa.com.

• Par courrier postal : SYLLABES SLU/Kalu, Carrer Pau Casals núm.8 ed. Cornella 2 2n pis despatx 1 AD500 Andorra la Vella

8. Responsabilités

La Société veillera à maintenir fiables, véridiques et exacts les contenus, données ou informations concernant les Produits et Services offerts sur le Site, en se portant responsable des prix et caractéristiques annoncés. Cependant, si à un moment donné il y avait une erreur typographique dans l’un des prix, descriptions, caractéristiques, photographies des produits, totalement étranger à notre volonté, et qui aurait conduit l’Acheteur à prendre la décision d’achat basée sur ladite(s) erreur(s), la Société le contactera pour lui signaler cette erreur et résilier ainsi son achat, s’il le souhaite, sans frais pour lui.

Toutes les images insérées sur notre plateforme ne sont pas contractuelles, donc selon les fabricants, elles peuvent varier, mais nous veillons toujours à ce que les descriptions des Produits soient aussi fidèles que possible à la réalité.

De même, la Société ne sera pas responsable des informations qui ont été introduites, affichées ou modifiées par des tiers extérieurs à la Société sur le Site Web. La Société ne sera pas responsable des dommages qui pourraient être causés à l’Acheteur par l’utilisation du réseau Internet (tels que les virus, entre autres).

L’Entreprise et les Acheteurs répondront des infractions qu’ils ont personnellement commises, la partie adverse étant indemne de toute erreur, faute ou négligence non imputable à elle, et à tout préjudice résultant de ces infractions ou erreurs imputables à l’autre partie contractante.

La Société et les Acheteurs s’engagent à respecter leurs obligations légales et contractuelles découlant du présent contrat. Si une partie ne s’acquitte pas de l’une de ses obligations ou cherche à entraver l’exécution par l’autre partie de ses obligations, le droit de l’autre partie de réclamer des dommages-intérêts pour les dommages et préjudices causés, tant pour dommage indirect, est ouvert, selon la législation en vigueur.

La Société ne sera pas responsable en cas d’indisponibilité des Produits ou d’impossibilité de fournir le service pour des raisons indépendantes de sa volonté. De même, la Société ne sera pas responsable en cas d’impossibilité de livraison des Produits par force majeure, vol ou perte, erreur de commande ou données fournies par l’Acheteur. Cependant, dans de tels cas, la Société contactera immédiatement l’Acheteur afin de trouver la meilleure solution au cas d’espèce.

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, on entend par force majeure, de manière indicative, mais non limitative : (i) des événements d’impossible prévision ou qui, s’ils sont prévus, sont inévitables; (ii) dommages causés par des tiers extérieurs à l’Entreprise qui affectent la qualité des produits et services de l’Entreprise et qui ne lui sont pas imputables; (iii) grèves ou conflits du travail; (iv) épidémies ou pandémies.

Dans la mesure où les cas mentionnés sont indépendants du contrôle et de la diligence due par la Société, il n’y aura pas lieu d’indemniser l’Acheteur pour manque à gagner, dommages et intérêts.

Si l’une des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle et non avenue par décision définitive de l’autorité judiciaire ou de toute autre autorité compétente, les autres conditions générales resteront en vigueur, sans être affectées par cette déclaration de nullité.

9. Licence d’accès au site

La Société accorde une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site Web afin de connaître les produits offerts et de réaliser les achats souhaités. En aucun cas cela ne confère le droit de télécharger ou de modifier les contenus du Site Web sans l’autorisation expresse de la Société.

Cette licence ne permet aucune autre utilisation, particulièrement commerciale, du Site ou de son contenu (produits, descriptions, prix, données, logiciels, extraits sonores, graphisme, images, photographies, entre autres).

Tout le contenu de ce site Web, y compris les textes, marques, signes distinctifs, logos, images, graphiques et dessins, sont la propriété de l’Entreprise ou, le cas échéant, de la Société et sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et de propriété industrielle.

En aucun cas l’accès au Site Web par l’utilisateur ne lui accorde le droit sur ce contenu, même pour sa simple reproduction pour usage personnel

10. Protection des données à caractère personnel

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données (RGPD) et la garantie des droits numériques (LOPDGDD) et la loi andorrane 29/2021, du 28 octobre, qualifiée de protection des données personnelles ("LCPDP"), nous vous informons que les données personnelles que vous nous fournissez seront traitées par SYLLABES, SLU, en tant que Responsable du Traitement, afin de vous identifier comme Acheteur/Utilisateur de nos produits, formaliser la vente, préparer votre demande de matériel et l’envoi correspondant et permettre l’historique de votre compte client ainsi que le service client et service après ventes. SYLLABES SLU s’engage à prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données.

Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par nos systèmes et ne sont donc pas en possession de la Société. Si nous décidons de modifier les termes de notre engagement, nous indiquerons les changements sur cette page afin de toujours préciser les informations que nous conservons, ainsi que leur utilisation et les conditions de leur cession.

La Société est soumise à la collaboration de l’Acheteur pour maintenir ses données correctement mises à jour. En outre, les données à caractère personnel sont conservées pour la durée strictement nécessaire jusqu’à ce que la finalité pour laquelle elles ont été collectées soit atteinte, et pour autant que la raison justifiant le traitement de ces données à caractère personnel soit maintenue. Une fois la cause qui a légitimé le traitement terminée, les données à caractère personnel seront conservées correctement bloquées pendant la période appropriée afin de respecter les délais légaux de prescription pour éviter d’éventuelles infractions.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, rectification, suppression, limitation, portabilité ou opposition du traitement de vos données en envoyant une communication écrite adressée à SYLLABES SLU à l’adresse Carrer Pau Casals núm.8 ed. Cornella 2 2n pis despatx 1 AD500 Andorra la Vella ou par le biais de l’e-mail info@kalu-nissa.com, en joignant une photocopie de votre carte d’identité ou un autre document d’identification équivalent.

Vous pouvez consulter la Politique de Confidentialité complète du site Web en cliquant sur le lien de la rubrique éponyme.

11. Accès à la plateforme de REL

En tant que consommateur, si vous avez une plainte ou une réclamation, vous pouvez vous adresser à l’adresse e-mail info@kalu-nissa.com.

En outre, lorsque vous avez acheté un produit et/ou un service via ce site Web et que vous considérez que les droits en tant que consommateur et utilisateur ont été violés, en plus de contacter la Société, si vous l’envisagez à travers l’e-mail info@kalu-nissa.com, vous pourrez également accéder à la procédure prévue sur la plateforme de résolution alternative des conflits en ligne (ADR) concernant les services de recrutement à distance conformément à l’article 14 du règlement (UE) nº 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 via le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/? event=main.home.show

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la législation de la Principauté d’Andorre et aux Tribunaux d’Andorre La Vieille.